Règlement CEE n° 302/2009 du 6 avril 2009

Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007

Le plan de reconstitution de la CICTA de 2006 a été intégré dans le droit communautaire par le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. L'adoption d'un nouveau plan de reconstitution des stocks de thon rouge par la CICTA nécessite la modification du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, l'abrogation du règlement (CE) n° 1559/2007 et son remplacement par le présent règlement.