Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 31 mars 2009

Dates

Date

31 mars 2009

Sortie

31 mars 2009

JO

11 avril 2009

Objet

Arrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est

Commentaire

Est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, un parc éolien d'une puissance de 6,90 MW, localisé lieudits Heid et Blankheid, 57670 Nelling, de la SARL Energiequelle au vent, dont le siège social est situé 26, avenue Foch, 57000 Metz, à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, BP 71073, 67452 Mundolsheim Cedex