Directive CEE n° 2009/25/CE du 2 avril 2009

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine

En vertu de la directive 2004/30/CE de la Commission européenne, la pyraclostrobine (fongicide) été inscrite sur la liste des substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Les États membres adoptent et publient, le 3 août 2009 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.