Arrêté du 17 mars 2009

Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 17 mars 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux relatifs à : l'établissement d'une ligne aérienne à deux circuits à 400 000 volts entre le poste de Ponteau et le pylône n° 11 de la ligne existante Lavéra-Réaltor ; l'établissement d'une ligne aérienne à deux circuits à 400 000 volts entre le poste de Ponteau et le pylône n° 36 de la ligne existante Feuillane-Lavéra et entre le poste de Feuillane et le pylône n° 3 de la ligne existante Feuillane-Lavéra ; l'établissement d'une ligne aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Lavéra et Ponteau ; la création d'une ligne aérienne à un circuit à 400 000 volts entre le poste de Ponteau et le point '' e '' indiqué dans le dossier soumis à enquête publique, sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et de Martigues (département des Bouches-du-Rhône).