Arrêté du 20 mars 2009

Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de détente-livraison (département de Maine-et-Loire)

Est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Branchement de Beaucouzé sur une longueur de 1,120 kilomètre, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison associé, d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Beaucouzé dans le département de Maine-et-Loire.