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Reglementation

Arrêté du 19 mars 2009

Dates

Date

19 mars 2009

Sortie

19 mars 2009

JO

31 mars 2009

Objet

Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 mars 2009, la SARL Solaire Parc83001, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé section D n° 3, 83470 Ollières.