Décision administrative du 3 mars 2009
Dates
Date
3 mars 2009
Sortie
3 mars 2009
JO
26 mars 2009
Objet
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
Commentaire
Les engins à moteur compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009, sont listés dans les annexes I, II, III et IV.