Arrêté du 13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Nozay.Bain-de-Bretagne (Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 13 mars 2009, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Nozay-Bain-de-Bretagne et des postes d'interconnexion, de sectionnement et de coupure mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.