Arrêté du 12 mars 2009
Dates
Date
12 mars 2009
Sortie
12 mars 2009
JO
25 mars 2009
Objet
Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 12 mars 2009, la SAS ENEL ERELIS, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Beauséjour, 44440 Pannecé.