Règlement CEE n° 206/2009 du 5 mars 2009

Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004

En application de l'article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 97/78/CE, les États membres veillent, d'une part, à ce qu'aucun lot en provenance d'un pays tiers n'entre dans la Communauté sans avoir été soumis aux contrôles vétérinaires appropriés (contrôles systématiques) et, d'autre part, à ce que les lots soient introduits dans la Communauté via un poste d'inspection frontalier. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)