Décision administrative du 6 février 2009
Dates
Date
6 février 2009
Sortie
6 février 2009
JO
18 mars 2009
Objet
Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Commentaire
Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe