Arrêté du 26 février 2009
Dates
Date
26 février 2009
Sortie
26 février 2009
JO
18 mars 2009
Objet
Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
Il s'agit en fait de plusieurs arrêtés pris en date du 26 février 2009, et publiés au JO du 18 mars 2009 qui portent agrément d'organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Caractéristiques
Declaration requise