Décision CEE n° 2009/244/CE du 16 mars 2009

Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur [notifiée sous le numéro C(2009) 1673]

La notification couvre l’importation, la distribution et la vente au détail de l’oeillet Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12, au même titre que tous les autres oeillets. Compte tenu de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’est pas nécessaire de définir des conditions particulières pour l’utilisation prévue en ce qui concerne la manutention ou l’emballage du produit ni pour la protection de zones géographiques, d’environnements ou d’écosystèmes particuliers. Il convient que l’étiquetage proposé inclue, sur une étiquette ou dans un document d’accompagnement, une mention visant à informer les opérateurs et les utilisateurs finaux que les fleurs coupées de la variété Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12, ne peuvent pas être destinées à l’alimentation humaine ou animale ni utilisées à des fins de culture. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)