Règlement CEE n° 209/2009 du 17 mars 2009
Dates
Date
17 mars 2009
Sortie
17 mars 2009
JOCE
18 mars 2009
Objet
Règlement (CE) no 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France