Arrêté du 26 février 2009
Dates
Date
26 février 2009
Sortie
26 février 2009
JO
14 mars 2009
Objet
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant :Tokheim Service France SAS, 9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1412.
Caractéristiques
Declaration requise