Décision CEE n° 2008/941/CE du 8 décembre 2008

Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Les substances qui figurent à l’annexe de la présente décision ne devront pas être inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.