Règlement CEE n° 194/2009 du 11 mars 2009

Règlement (CE) no 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

L’enquête antisubvention a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 29 avril 2008 par le European Biodiesel Board pour le compte de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 % de la production communautaire totale de biodiesel. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l’existence de subventions dont faisait l’objet ledit produit et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)