Arrêté du 17 février 2009
Dates
Date
17 février 2009
Sortie
17 février 2009
JO
27 février 2009
Objet
Arrêté du 17 février 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de deux postes de détente-livraison (département de la Charente-Maritime)