Décret n° 2009-212 du 20 février 2009
Dates
Date
20 février 2009
Sortie
20 février 2009
JO
22 février 2009
Objet
Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées
Commentaire
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
I. -Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : directeur de la prévention des pollutions et des risques sont remplacés par les mots directeur général de la prévention des risques.
II. -A l'article D. 511-2 :
a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ;
b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
c) Le mot : I est supprimé et le II est abrogé.
III. -L'avant-dernière phrase de l'article D. 511-4 est ainsi rédigée : Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques.