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Reglementation

Règlement CEE n° 148/2009 du 20 février 2009

Dates

Date

20 février 2009

Sortie

20 février 2009

JOCE

21 février 2009

Objet

Règlement (CE) no 148/2009 de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche