Arrêté du 10 février 2009
Dates
Date
10 février 2009
Sortie
10 février 2009
JO
20 février 2009
Objet
Arrêté du 10 février 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eurogem à Dalkia Atlantique Services
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 10 février 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,25 MW, située à la chaufferie de l'université de Rangueil, croisement des avenues de Rangueil et du Colonel-Roche, 31400 Toulouse, délivrée par arrêté du 22 juillet 2004, à la société Eurogem dont le siège social est situé 45, avenue Victor-Hugo, bâtiment 269, 93538 Aubervilliers, à Dalkia Atlantique Services dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, 37550 Saint-Avertin.