Arrêté du 28 janvier 2009
Dates
Date
28 janvier 2009
Sortie
28 janvier 2009
JO
14 février 2009
Objet
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Saint-Martin-de-Bossenay au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation