Arrêté du 23 janvier 2009
Dates
Date
23 janvier 2009
Sortie
23 janvier 2009
JO
14 février 2009
Objet
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Val-des-Marais et des concessions de Courdemanges, de Soudron, de Vert-la-Gravelle (Marne) et de Grandville (Aube) au profit de la société Lundin International