Arrêté du 29 janvier 2009
Dates
Date
29 janvier 2009
Sortie
29 janvier 2009
JO
14 février 2009
Objet
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion REP SAS