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Reglementation

Arrêté du 27 janvier 2009

Dates

Date

27 janvier 2009

Sortie

27 janvier 2009

JO

7 février 2009

Objet

Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 janvier 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 8, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 8, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Aureille et Les Greses, 34310 Capestang.