Arrêté du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
4 février 2009
Objet
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles située sur le territoire de la commune de Chazelles dans le département de la Charente.