Arrêté du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
4 février 2009
Objet
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de l'antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite antenne du Plessis-Robinson sur une longueur de 1,7 kilomètre située sur le territoire des communes de Meudon et de Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.