Décision CEE n° 2009/89/CE du 4 décembre 2008

Décision 2009/89/CE du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)

La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, renommée par la suite convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen (ci-après dénommée convention de Barcelone) a été conclue au nom de la Communauté européenne en vertu des décisions du Conseil 77/585/CEE et 1999/802/CE. Conformément à l’article 4, paragraphe 3, point e), de la convention de Barcelone, les parties contractantes s’engagent à promouvoir la gestion intégrée du littoral en tenant compte de la protection des zones d’intérêt écologique et paysager et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)