Règlement CEE n° 102/2009 du 3 février 2009
Dates
Date
3 février 2009
Sortie
3 février 2009
JOCE
4 février 2009
Objet
Règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Commentaire
La préparation classée dans le groupe des micro organismes qui figure à l’annexe est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.