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Reglementation

Avis du 3 février 2009

Dates

Date

3 février 2009

Sortie

3 février 2009

JOCE

3 février 2009

Objet

Avis du Comité économique et social européen sur L'industrie minière non énergétique en Europe

Commentaire

Les principaux fondements qui garantissent la sécurité future de l'approvisionnement de l'Europe en matières premières sont les suivants: l'approvisionnement intérieur, l'approvisionnement international, le renforcement des capacités et l'exploitation efficace des ressources. Il convient que la politique d'approvisionnement intérieur en matières premières tienne compte de la politique industrielle et environnementale, ainsi que de l'aménagement du territoire, dans une approche intégrée. Les meilleures pratiques dans ce domaine devraient être étendues à de nouveaux secteurs potentiels. L'accès aux ressources intérieures au sein des États membres devrait être encouragé, en visant à l'équilibre nécessaire entre les politiques de l'environnement et de développement industriel, et en instaurant des mesures d'incitation harmonisées destinées au développement et à la protection, en procédant à l'extension des sites existants et en en ouvrant de nouveaux lorsque ceux-ci sont, d'une part, souhaitables et viables du point de vue économique et social, et, d'autre part, compatibles avec l'environnement. L'impact de la mondialisation sur l'approvisionnement international en minéraux devrait être correctement évalué par l'Union européenne et les États membres chaque fois que l'importation de matières premières provenant de pays tiers est prévalente. Lorsque l'on aborde les questions de politique d'investissement et de délocalisation industrielle, les normes européennes environnementales et sociales devraient être respectées. Il convient de garantir l'accès aux matières premières aux utilisateurs européens et de limiter la dépendance stratégique de l'UE. Le renforcement des capacités des industries extractives non énergétiques en Europe porte sur un large éventail de défis, tels que les barrières administratives, la nécessité d'améliorer l'image du secteur, le besoin d'une main-d'œuvre qualifiée, de techniques de gestion, d'éducation et de formation. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)