Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

28 janvier 2009

Objet

Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC), dont le siège social est situé 1, promenade de Florence, 37000 Tours, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée à la même adresse.