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Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

28 janvier 2009

Objet

Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Druine, 10110 Chervey.