Arrêté du 14 janvier 2009
Dates
Date
14 janvier 2009
Sortie
14 janvier 2009
JO
28 janvier 2009
Objet
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Eoliennes de Cruguel à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SAS Eoliennes de Cruguel, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Tombe aux Morts, 56420 Cruguel.