Arrêté du 14 janvier 2009
Dates
Date
14 janvier 2009
Sortie
14 janvier 2009
JO
28 janvier 2009
Objet
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 5 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 5, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 5, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (département des Pyrénées-Orientales).