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Reglementation

Arrêté du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

28 janvier 2009

Objet

Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisée lieudit Les Fontaines, 31620 Bouloc.