Arrêté du 14 janvier 2009
Dates
Date
14 janvier 2009
Sortie
14 janvier 2009
JO
28 janvier 2009
Objet
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcARL1 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 14 janvier 2009, la SARL SolaireParcARL1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit La Tapie de Bouchet, 13200 Arles.