Avis du 25 janvier 2009

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Le 28 octobre 2008, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la première liste des substances candidates à l'autorisation (dite liste candidate). La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe dite Liste des substances soumises à autorisation. Cette liste contient actuellement quinze substances candidates et sera régulièrement complétée. Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs détaillée dans un tableau annexé à cet avis.