Arrêté du 13 janvier 2009
Dates
Date
13 janvier 2009
Sortie
13 janvier 2009
JO
24 janvier 2009
Objet
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Caractéristiques
Declaration requise