Arrêté du 8 janvier 2009
Dates
Date
8 janvier 2009
Sortie
8 janvier 2009
JO
22 janvier 2009
Objet
Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)
Commentaire
L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. - L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434.
Caractéristiques
Declaration requise