Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 19 janvier 2009

Dates

Date

19 janvier 2009

Sortie

19 janvier 2009

JO

21 janvier 2009

Objet

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies

Commentaire

La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, est fixée comme décrit dans cet arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies