Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
20 janvier 2009
Objet
Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Commentaire
Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009.