Arrêté du 9 janvier 2009
Dates
Date
9 janvier 2009
Sortie
9 janvier 2009
JO
16 janvier 2009
Objet
Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
Commentaire
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2008.