Décret du 14 janvier 2009
Dates
Date
14 janvier 2009
Sortie
14 janvier 2009
JO
16 janvier 2009
Objet
Décret du 14 janvier 2009 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Poissonnière à la société Gazonor SA (départements du Nord et du Pas-de-Calais)
Commentaire
Par décret en date du 14 janvier 2009, la superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Poissonnière, attribuée à la société Gazonor SA, sise 2, avenue de la Fosse, BP 52, 62420 Billy-Montigny, est étendue de 510,54 kilomètres carrés à 698,05 kilomètres carrés environ.