Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
15 janvier 2009
Objet
Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Commentaire
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté du 22 décembre 2008