Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
15 janvier 2009
Objet
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)