Arrêté du 22 décembre 2008
Dates
Date
22 décembre 2008
Sortie
22 décembre 2008
JO
15 janvier 2009
Objet
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Commentaire
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées dans cet arrêté du 22 décembre 2008