Décision CEE n° 2009/25/Euratom du 4 décembre 2006
Dates
Date
4 décembre 2006
Sortie
4 décembre 2006
JOCE
15 janvier 2009
Objet
Décision de la Commission du 4 décembre 2006 2009/25/Euratom concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan
Commentaire
Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan