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Reglementation

Règlement CEE n° 1077/2008 du 3 novembre 2008

Dates

Date

3 novembre 2008

Sortie

3 novembre 2008

JOCE

10 janvier 2009

Objet

Rectificatif au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007 (JO L 295 du 4.11.2008)