Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009
Dates
Date
9 janvier 2009
Sortie
9 janvier 2009
JO
10 janvier 2009
Objet
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
Commentaire
Dans chaque département, un comité départemental à l'installation concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Il propose à la commission départementale d'orientation de l'agriculture les orientations correspondantes.