Arrêté du 1 décembre 2008
Dates
Date
1 décembre 2008
Sortie
1 décembre 2008
JO
7 janvier 2009
Objet
Arrêté du 1er décembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)